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Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne https://boutique.carreaudas.com est géré par la société CARREAU D’AS au capital social de 10.000€ dont le siège social est situé au 275, rue Volney (53100 Mayenne), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 818 152 290.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par CARREAU D’AS auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://boutique.carreaudas.com, dénommée ci-après “le Client”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre CARREAU D’AS et le Client relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://boutique.carreaudas.com nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

CARREAU D’AS se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre CARREAU D’AS et le Client.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du site internet https://boutique.carreaudas.com ou via le Service Client
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://boutique.carreaudas.com
  • Produit : désigne un produit offert à la vente sur le site internet https://boutique.carreaudas.com
  • Client : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le site internet https://boutique.carreaudas.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre CARREAU D’AS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://boutique.carreaudas.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société CARREAU D’AS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Article 3 – Produits

3.1. Disponibilité des produits.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

La société CARREAU D’AS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés dans les délais annoncés au moment de la commande.

3.2. Informations fournies dans le site internet.

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par nos fournisseurs.

Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

Des différences de tonalité pouvant intervenir entre 2 fabrications, les représentations et coloris de nos articles ne sont donnés qu'à titre indicatifs.

3.3. Variations de nuances et de motifs des produits.

Le Client reconnaît l’éventualité de différences de tonalités dues à la fusion et à la cuisson à hautes températures de certaines couleurs, particularité de la céramique qui ne peuvent en aucun cas être considérées comme défauts du matériel.

Il en va de même des variations de calibre, intensité, surface, motifs ou couleurs et autres caractéristiques visuelles propres à certaines catégories de produits soumis à la cuisson ou d’un caractère artisanal.

Ainsi, le Client reconnaît que les produits achetés peuvent différer dans leurs caractéristiques visuelles de l’échantillon présenté en ligne, dans la mesure où la production entière peut varier et est soumise aux contraintes des cycles de production. De plus, certaines gammes de nos produits disposent d’un très large spectre de motifs et nous ne pouvons matériellement pas représenter au Client l’ensemble de ces variations de motifs. Il est fortement recommandé au Client de passer la totalité de sa commande en une seule fois. Ceci, dans le but d’éviter de possibles très légères variations de teinte pouvant apparaître suivant les lots issus de bains différents.

Nos photos sont non contractuelles. Attention à la qualité de résolution de vos écrans et de l'éclairage de votre intérieur ou extérieur qui peuvent influencer le rendu final du produit acheté.

3.4. Qualité des produits proposés à la vente.

La société CARREAU D’AS vend à ses Clients exclusivement des produits de qualité professionnelle.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation finale par nos Clients.

 

Article 4 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société CARREAU D’AS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les produits demeurent la propriété de la société CARREAU D’AS jusqu'au complet encaissement du prix par la société CARREAU D’AS.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette « Promotion » ou bien par un prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le Client dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site internet https://boutique.carreaudas.com ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et sont indiqués avant la finalisation de la commande.

 

Article 5 – Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

La société CARREAU D’AS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le site internet https://boutique.carreaudas.com, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 6 – Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://boutique.carreaudas.com propose au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • Soit par carte bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire (système 100% sécurisé français PayPlug), le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
  • Soit par virement bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement effectif correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de CARREAU D’AS, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Le paiement par virement bancaire est irrévocable.
    Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
  • Soit par PayPal : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par PayPal, et dès validation de la commande, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée de ce système de paiement afin de renseigner son compte sécurisé. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par PayPal est irrévocable.
  • Soit par Amazon Pay: 
    Après avoir choisi le mode de paiement par Amazon Pay, et dès validation de la commande, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée de ce système de paiement afin de renseigner son compte sécurisé. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Amazon Pay est irrévocable.
  • Nous n’acceptons aucun paiement par chèques ou espèces.

 

Article 7 – Service après-vente

7.1. Gestion des retours.

En cas de soucis, nous mettons tout en œuvre pour régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.

Afin de garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention de nos fournisseurs, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour.

Nous vous informons que certains documents liés aux colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

7.2. Précautions à prendre pour le retour des marchandises.

Lors du retour des marchandises, nous vous recommandons de bien sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture d'achat.

Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit et que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit :

  • en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte sur votre facture d’achat,
  • et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec votre facture d’achat.

 

Article 8 – Droit de rétractation

8.1. Comment faire ?

Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Ce délai coure à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Si vous décider d’utiliser votre droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées à l'exception des frais de livraison, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées avec, le cas échéant, avec un complément bancaire.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions de l'article 7.2., précité.

Vous devez nous avertir de l'utilisation de ce droit de rétractation en utilisant notre formulaire présent sur notre site internet : https://boutique.carreaudas.com/retractation.html

8.2. Quels sont vos choix ?

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception du retour.

Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique obligatoire par notre service après-vente. Vous serez alors remboursé par système de recrédit par transaction sécurisée en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

8.3. Retour en cas de rétractation

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7 des présentes conditions.

Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 7.1 et suivants ci-dessus des présentes conditions), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

 

Article 9 – Livraison de la commande

9.1. Modes de livraison / Délais.

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Les livraisons sont effectuées seulement au niveau du sol et devant l’adresse de livraison. Au cas où il serait impossible de livrer à cet endroit, les livraisons sont effectuées à l’endroit le plus proche possible de votre adresse dans les mêmes conditions mais la décision finale sera prise par le transporteur ou ses représentants.

Si vous avez le moindre doute sur l’accessibilité à l’adresse de livraison par un véhicule lourd n’hésitez pas à nous contacter.

Les livraisons sont faites par transporteurs routiers avec des camions non équipés de grues.

Vous devez vous assurer que le sol est roulant et permette le déchargement à l'aide d'un transpalette.

Merci de nous signaler si :

  • Vous disposez d'un quai de déchargement
  • Votre adresse de livraison est : une adresse de montagnes type station de sport d’hiver, un camps de vacances ou analogues, basée sur une île, un centre-ville aux rues étroites, une propriétés en cours de construction avec des accès limités ou contrôlés, avec un accès très pentus, un lieux avec absence de voie publique, un lieu dangereux.

Dans l’un de ces cas, l’adresse est exclue des conditions habituelles tarifaires.

Seul le transporteur donnera son accord pour ces cas. Le transporteur pourra refuser la livraison selon ses critères, dans ce cas vous en serez informé par courriel.

Les coûts de livraison vous sont indiqués avant la finalisation de la commande.

Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.

Les livraisons ont toujours lieu pendant des jours ouvrés (du lundi matin au vendredi soir).

Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci.

Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

9.2. Retards de livraison.

En cas de retard de livraison par les transporteurs dans les 5 (cinq) à 10 (dix) jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans la commande, nous vous invitons à nous signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone (02 43 11 27 41) ou par courriel (commandes@carreaudas.com).

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation de votre commande.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Les délais de livraison sont donnés sans engagement de notre part. Nous n'acceptons aucune pénalité pour retard de livraison quelle qu'en soit les causes, importance et conséquence de ce retard, à moins que les clauses de pénalités n'aient été expressément acceptés par nous et par écrit.

9.3. Réception de la commande.

Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, amis,…) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter aux marchandises reçues le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés,…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 2 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballages et sur-emballages compris).

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du « constat de spoliation » ou du « relevé d'anomalie » obtenu du transporteur.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

9.4. En cas de problème de livraisons.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et / ou endommagé, vous devrez émettre des « réserves manuscrites » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la livraison.

Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminent vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

9.4.1. Nature de l’adresse de livraison

Afin de mieux effectuer les livraisons CARREAU D’AS exige de ses clients, qu’ils soient présents à l'horaire convenu avec le transporteur pour réceptionner la commande, et qu’ils indiquent la nature de l’adresse de livraison lorsque celles-ci sont difficiles d’accès (col de montagne, petites rues, impasses, rues piétonnes, rues en travaux, rues interdites aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, île...).

Dans le cas d'une absence à la réception ou que la nature de l’adresse n’aurait pas été signalée à la commande, CARREAU D’AS se réserve le droit de vous appliquer des frais supplémentaires pour une relivraison.

9.4.2. Produits livrés non conformes à la commande

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement les colis réceptionnés et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande, vous devez inscrire lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison à défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Ne marquez pas sur le bon de livraison : « sous réserve de déballage » qui n’est pas admis par les tribunaux en cas de litige.

Si des quantités sont manquantes, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et leur(s) référence(s).

En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients via notre rubrique « contactez-nous ».

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

9.5. En cas de casse à la livraison.

Nous mettons tout en œuvre pour livrer des produits en parfait état.

Les usages de la profession considèrent en effet que plusieurs manipulations engendrent inévitablement de la casse avec les taux acceptables suivants : 2 (deux) cartons pour une livraison de 32 (trente-deux) cartons, correspondant à une palette complète, étant entendu que les produits cassés peuvent être utilisés pour les coupes.

La règle veut que l’on commande toujours au moins 10% en plus de la surface à carreler afin de couvrir la coupe et la casse. Ainsi, un carton cassé dans chaque commande n’empêche pas la pose et surtout le remplacement de la casse est inutile. Des cartons cassés ne sont pas forcément à jeter et doivent être utilisés pour les coupes.

Pour des taux de casse plus importants, nous vous demandons de bien conserver tous les produits avant de nous contacter le plus rapidement possible.

 

Article 10 – Garantie

En cas de réclamation, le Client pourra contacter le service Clients en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse de notre point de vente.

Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur son site internet https://boutique.carreaudas.com et à leur mise à jour, CARREAU D’AS ne saurait être tenu responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits. Par ailleurs, CARREAU D’AS ne pourra pas être tenu responsable des erreurs typographiques figurant dans son site ou encore d’un visuel du produit qui ne serait pas à jour.

De même, les photographies et graphismes qui illustrent, à l'appui du texte, les produits, ne sont qu'indicatifs et ne peuvent garantir une représentation parfaite des produits, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs et des matières en fonction du matériel et logiciels informatiques utilisés ainsi que le rendu final dans l’habitation de Client dû à un éclairage spécifique. Ils n'engagent donc nullement CARREAU D’AS qui ne pourra pas être tenu pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.  Le Client est expressément informé que CARREAU D’AS n’est pas le fabricant des produits présentés dans son site internet https://boutique.carreaudas.com et qu'il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

 

Article 11 – Responsabilité

La société CARREAU D’AS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de CARREAU D’AS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de CARREAU D’AS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre CARREAU D’AS et le Client.

Plus généralement, CARREAU D’AS ne pourra pas être tenu responsable :

  • Des interruptions ou retards enregistrés sur son site internet en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté.
  • De l'impossibilité d'accéder momentanément à son site internet, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau internet.
  • D'éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fournisseurs.
  • Des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
  • De retards indépendants de notre volonté dus aux transporteurs et/ou à nos fournisseurs.

La responsabilité de CARREAU D’AS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

 

Article 12 – Non renonciation / Portée des présentes conditions

12.1. Non renonciation

Le fait que CARREAU D’AS s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

12.2. Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de CARREAU D’AS sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 13 – Réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au Client restent la propriété de CARREAU D’AS jusqu'au complet paiement de leur prix. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après l’effectif complet paiement du prix.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

Si notre Client est en retard dans le règlement de ses échéances, CARREAU D’AS est autorisé :

  • À révoquer le droit de revendre, usiner ou transformer nos produits par le Client,
  • À reprendre de plein droit notre propriété réservée, sans que du fait de cette reprise les contrats ne soient rompus,
  • À informer les sous-acquéreurs de nos produits, même après usinage ou transformation, de la cession de créance dont nous sommes  bénéficiaires et de procéder à l’encaissement de la créance cédée.

Le Client s’oblige à informer CARREAU D’AS sans délai de toute saisie ou action d’un tiers risquant de compromettre nos droits de propriété. En raison de ce droit de propriété réservée, nous pourrons à tout moment, en cas de retard d’un seul paiement, nous assurer personnellement ou par tout mandataire de notre choix, l’existence matérielle des marchandises livrées et leurs destinations.

La violation par notre Client d’une des obligations nées du présent contrat et plus particulièrement de ce présent article rend immédiatement exigible toute somme qui nous est due.

 

Article 14 – Sécurisation

Le site internet https://boutique.carreaudas.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet https://boutique.carreaudas.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site internet https://boutique.carreaudas.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 16 – Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site internet https://boutique.carreaudas.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 17 – Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les 2 (deux) parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : incendie, tempête, inondation, foudre, attentat, tremblement de terre, blocage des moyens de transports, grave perturbation de l’ordre public (insurrections, émeutes), guerre, arrêt ou grave difficulté (grèves, troubles sociaux) des réseaux de télécommunication (internet, téléphone, fax), de transport, des services postaux externes à CARREAU D’AS et/ou aux Clients. Cette liste n’est pas limitative.

 

Article 18 – Lois applicables et juridictions compétentes

Toutes les relations entre CARREAU D’AS et ses Clients sont régies par le droit français. Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à CARREAU D’AS pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce du siège social sera seul compétent, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du Client, y compris pour les procédures d’urgences.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

 

Article 19 – Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

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